Le Parlement hongrois vient de voter un projet de loi interdisant aux personnes transgenres et intersexuées de faire modifier à l’état civil le genre qui leur a été attribué à la naissance. Conséquence : elles seront obligées de vivre avec des documents d’identité non-conformes. Le projet définit en effet le genre comme « le sexe biologique, basé sur les caractéristiques sexuelles primaires et les chromosomes ».

Une mesure discriminatoire niant l’identité de genre

« Cette décision est un recul marqué pour la Hongrie et piétine les droits des personnes transgenres et intersexuées. Elles seront exposées à une discrimination encore plus forte et devront évoluer dans un environnement encore plus intolérant et hostile à l’égard de la communauté LGBTI » a déclaré Krisztina Tamás-Saroy, chercheuse à Amnesty International.

Tamás Dombos de l’Alliance hongroise LGBT abonde en ce sens, considérant « triste et scandaleux que le Parlement ait décidé d’adopter cette loi odieuse au mépris des préoccupations soulevées par des dizaines d’organisations de la société civile et d’organismes internationaux ».

Le 02 avril dernier, la commissaire aux droits humains du Conseil de l’Europe avait affirmé avec justesse que l’autodétermination était à la base de la reconnaissance légale du genre et que la reconnaissance juridique était une question de dignité humaine. En parallèle, soixante-six eurodéputés, la DILCRAH et l’ambassadeur aux droits humains français avaient saisi par lettre le gouvernement hongrois pour marquer leur vive opposition.

Recours à la justice

Cette décision contraire à la Convention européenne des droits humains devrait être portée devant les tribunaux. « Le bureau du Commissaire aux libertés fondamentales en Hongrie doit agir vite et demander à la Cour constitutionnelle d’examiner et d’annuler sans délai les dispositions consternantes de cette loi. » fait savoir Amnesty International.

Une démarche que partage l’Alliance hongroise LGBT : « Nous utiliserons toutes les voies juridiques possibles pour contester cette loi devant les tribunaux hongrois et internationaux. »        

Si beaucoup espère que la Hongrie reviendra sur cette disposition, le chemin sera néanmoins difficile face à une justice et des médias de moins en moins libres et indépendants depuis que Viktor Orbán est revenu au pouvoir en 2010.